CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528070

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 131-8 du code du sport : " Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423672

Admin. suprême

12 avril 2017

12 avril 2017

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105156

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

B... pour le week-end sportif du 30 mars au 1er avril 2012 ; qu'après que l'intéressé a été sanctionné d'une quatrième " faute technique " lors d'une rencontre disputée le 21 avril 2012, la chambre d'appel

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978242

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives " ; que, selon l'article

Source officielle