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20 729 résultats pour « organisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643037

Admin. suprême

17 mars 1972

17 mars 1972

. - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE..* ORGANISMES PARITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D INGENIER

SIREN 073804536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORGANISME FRANCAIS DE FORMATION EN PHARMACIE HOSPITALIERE

SIREN 908034739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORGANISME DE FORMATION TSOA

SIREN 912043403Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Groupement pour la participation des Organismes d'Hlm a France-HLM & Crédit-Logement

SIREN 313074684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Micro Organismes Efficaces

SIREN 915212930Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639975

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

. - ORGANISMES A CARACTERE JURIDICTIONNEL. - ORGANISMES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE..* COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX D'UNE CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643166

Admin. suprême

21 avril 1971

21 avril 1971

.* AVIS DU PRESIDENT D'UN ORGANISME NE VALANT PAS AVIS DUDIT ORGANISME.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644047

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

. - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE. - | EFFETS DE L'ANNULATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES - ILLEGALITE DES DECISIONS PRISES SUR LA PROPOSITION DE L 'ORGANISME. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699828

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699841

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637424

Admin. suprême

5 février 1954

5 février 1954

CETAT05 ALGERIE - Allocations familiales - Caisses de compensation - Organismes privés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639543

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE -Organismes disciplinaires - Décisions d'organismes juridictionnels - Conseil supérieur de l'Education nationale - Contrôle du juge

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659268

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux fédérations sportives délégataires, habilitées à organiser les compétitions sportives officielles, de prendre les dispositions utiles

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663282

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

collégial délibérant en vue d'une décision administrative puissent se concerter en dehors des séances de cet organisme, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux compétences de celui-ci ou aux règles

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841110

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992727

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007971896

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924523

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941102

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642259

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726348

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO, dont le siège est ... à Paris 75009 et la FEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DES ORGANISMES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679927

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

des eaux-de-vie - Publication au ministère de l'Agriculture et au siège de l'organisme.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134162

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Rhône-Alpes en date du 23 février 1994 ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant que les membres des sections des assurances sociales bénéficient de garanties leur permettant, alors même qu'un organisme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854666

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

37-01-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - ORGANISMES A CARACTERE JURIDICTIONNEL

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