CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699828
17 décembre 1986
56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION
Page 1 sur 764
CETAT:CETATEXT000007699841
10 SS
CETAT:CETATEXT000007841110
14 décembre 1994
56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.
CETAT:CETATEXT000007992727
29 janvier 1999
CETAT:CETATEXT000007971896
28 février 1997
1 SS
CETAT:CETATEXT000007924523
23 juin 1997
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007941102
10 mai 1996
CETAT:CETATEXT000007838938
4 mars 1994
56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772676
12 octobre 1990
Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.577 du code de la santé publique : "Par dérogation à l'alinéa
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007865377
29 juin 1994
09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT
CETAT:CETATEXT000007803676
25 novembre 1991
56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT | 56-05 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
CETAT:CETATEXT000007833998
10 février 1992
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET | 56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748527
19 janvier 1990
56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION -Nomination des présidents de chaînes (loi du 30 septembre 1986) - Pouvoir de
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216570
27 juillet 2005
le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007719586
24 juillet 1987
56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT -Temps d'antenne attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007729720
27 mai 1987
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION -Nomination d'un directeur intérimaire à la tête d'un organisme public dans l'attente de la nomination
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007656042
4 novembre 1977
. | 56-03-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION - PERSONNELS - Syndicats - Intérêt pour agir - Absence - Mesures individuelles.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161125
8 juin 2005
décision du ministre de la défense de dissoudre cette brigade ; Considérant qu'aux termes de l'article 24-1 du décret du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes
Section
CETAT:CETATEXT000039457001
6 décembre 2019
, l'organisme public a dû procéder à l'indemnisation d'un autre organisme public ou d'un tiers ou a dû rétribuer un commis d'office pour produire les comptes. / (...) ".
CETAT:CETATEXT000039456987