CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « padog »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781752

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

était accompagnée des pièces nécessaires à sa recevabilité et notamment d'un extrait du casier judiciaire de l'intéressée établi le 5 décembre 1985 par le procureur de la République près le tribunal de Padoue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008070942

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Giuseppe X..., résidant à Padoue (Italie) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877283

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

autres personnes ayant la capacité d'exproprier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Marne Nord, qui s'est substitué au PADOG

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007698175

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit " ; qu'il résulte de ces dispositions que Mlle Y..., née le 25 octobre 1958 à Saletto Province de Padoue-Italie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Medonville, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyenmoutier, Neufchâteau, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Nonville, Norroy, Ortoncourt, Padoux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

.) / Dans certains secteurs de la zone UB, portés au document graphique (vieille ville, place Padoue, Scarafaglia), on pourra déroger à cette règle afin de tenir compte des caractéristiques d'implantation

Source officielle