site industriel en France, conclu avec la société française France montage un contrat de sous-traitance en élisant le droit italien et la juridiction italienne, sur le fondement duquel le tribunal de Padoue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / la société Padot

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINI X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1998, qui a condamné Padoue

[D]-[X] a apporté ses droits à la SCI Padot et qu'il n'a pas qualité pour agir ; que, bien que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège

annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) déclare inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne l'apport fait à la SCI Padot

mauvaise qualité, mais quand même compréhensible adressée par le Gouvernement italien, fait apparaître que le 23 mars 2004 avait lieu une perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta Y..., à Padoue

société Pavan et par la société Richard, d'une part, comporte la mention "Autorita giudizaria competente è in ogni caso quello di Padova (la juridiction compétente est, dans tous les cas, celle de Padoue

revendique les cotations pratiquées, contestant l'interprétation donnée par la Caisse de la nomenclature et invoque, s'agissant des bordereaux 615 une erreur de cotation de la Clinique Saint-Antoine de Padoue

1463 X... 31 DECEMBRE 1958 ET L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI L'ARTICLE 35 DU DECRET SUSVISE PREVOIT L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE (PADOG

QUE LES TERRAINS LITIGIEUX DEVAIENT ETRE EVALUES COMME TERRES DE CULTURE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE S'ARRETER A LA RESERVE INSTAUREE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE (PADOG

(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 35, 36 ET 38 DU DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE (PADOG

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Padoue

; que, le 20 juillet 1994, la banque a engagé une action paulienne afin que lui soit déclaré inopposable l'apport d'un bien immobilier réalisé par Mme Y... au profit de la société civile immobilière Padot

Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.

Parallèlement, le tribunal de Padoue déclarait, selon jugement du 15 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société UNIFAST en sorte que la société CARTEL reprenait contre le liquidateur de cette

La SCI Padour déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

#Elias Kypreos pret Eiropas Savienības Padome.#Lieta C-12/84.

#Ralph Loebisch pret Eiropas Savienības Padome.#Lieta C-14/79.