.* LIEN DE PARENTE [ ARTICLE L 238 DU CODE ELECTORAL ].

précitées, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a fondé sa décision en date du 15 avril 1991 sur le fait que "certaines pratiques et procédures ayant pour résultat d'exclure des mineurs ne paraissent

Victor Y... et Mme Olga B..., grands-parents de la victime, ne sont pas davantage fondés à demander la majoration de l'indemnité de 5 000 F qui leur a été accordée ; que, de même, dans les circonstances

QU'ILS DIRIGENT DES ENFANTS QUI EFFECTUENT LEUR SCOLARITE AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DONT LES PARENTS RESIDENT A L'ETRANGER ; QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DE

, l'école de parapente Jennif'Air, Mme N...

, Jennif'AIR - école de parapente, M.

1996 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports a fixé la condition d'obtention de la formation spécifique de brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre, spécialité parapente

, Jennif'AIR - école de parapente, Mme K...C..., M.

et des beaux-parents

; qu'aux termes de l'article 372 du code civil dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux : " L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents

X..., inspecteur de police, a commis le 19 avril 1988 un vol à l'étalage dans un supermarché à Annemasse ; qu'il a, par ailleurs, participé à un stage de "parapente" en octobre 1988 alors qu'il était en

Considérant que lorsqu'un parent fonctionnaire, divorcé ou séparé de droit ou de fait de son époux ou de son épouse, bénéficie pour son enfant, conjointement avec l'autre parent, d'un droit de résidence

dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 : " L'enfant mineur de dix-huit ans, légitime, naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents

.* - TROUBLES CAUSES A DES PARENTS PAR L'HOSPITALISATION PROLONGEE DE LEUR ENFANT.

X... est né en France le 24 novembre 1962 de parents de statut civil de droit local, originaires d'Algérie ; que ceux-ci n'ont pas, dans le délai qui expirait le 21 mars 1967, demandé la reconnaissance

JUGEMENT DU 19 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES AYANT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 7, 9 ET 12 NOVEMBRE 1974 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PARENTS

Les États membres font en sorte que (...) les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents, avec leurs frères et soeurs mineurs non mariés (...) ". 6.

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.