INDICIAIRE DECOULANT POUR UN CONSERVATEUR, DU PASSAGE DE L'ETABLISSEMENT DANS LA CATEGORIE SUPERIEURE DOIT SE FAIRE EN CONFERANT A L'INTERESSE, DANS LA NOUVELLE ECHELLE INDICIAIRE QUI LUI EST APPLICABLE

DE LEURS FONCTIONS ANTERIEURES DANS LEURS NOUVELLES FONCTIONS, CLASSES A L'ECHELON COMPORTANT UN TRAITEMENT EGAL OU IMMEDIATEMENT SUPERIEUR AU TRAITEMENT DONT ILS BENEFICIAIENT DANS LEUR ANCIEN CADRE,

façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

du 17 décembre 2002 en tant qu'il ne promouvait l'intéressée au 8ème échelon qu'à compter du 30 novembre 1998 ; que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

; 2°) ordonne son classement au grade d'administrateur civil de 1ère classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon au 1er août 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.... » ; qu'en vertu de l'article 19 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, le

à un grade déterminé, il n'est tenu compte que de la durée des services militaires et du temps passé dans le dernier échelon détenu / Pour la détermination de l'ancienneté dans l'échelon : / 1° Toute

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la sanction d'abaissement d'échelon

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2000 par laquelle le directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air a rejeté sa demande d'attribution de l'échelon

ROUX du 2ème au 3ème échelon de la 1ère classe a fait une exacte application de cette disposition ; que l'intéressé classé au 7ème échelon de la 2ème classe à l'indice brut 780 ne pouvait être classé qu'au

part, d'annuler la décision du 2 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'échelon

, et que le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an, pour les deux premiers échelons, et à deux ans, pour les troisième et quatrième échelons.

août 2001 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté son recours gracieux tendant à ce que le ministre retire les arrêtés du 7 avril 2000 la reclassant au 7ème échelon

au 3e échelon du grade de conseiller, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie des concours interne et externe de cette école sont placés à l'échelon

E3 pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du classement dans l'échelle ES 1, immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur grade, ce classement n'ayant pas pour effet de modifier

X... en qualité de maître-assistant stagiaire au 1er échelon de la 2ème classe du corps premier niveau de la hiérarchie de celui-ci ; que M.

et 29 jours, a été reclassé dans le nouvel indice du huitième échelon correspondant au groupe hors échelle lettre A ; que le reclassement de l'intéressé opéré au premier chevron dudit groupe A a été annulé

Par la note de service attaquée, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé rappelle que, sous réserve du passage du siège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 août 1998 relatif à la reconnaissance de l'association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage