Exane ; qu'à l'époque des faits reprochés à la société Global Equities, soit durant la période 1999-2001, la société Exane était l'un des principaux concurrents de la société Global Equities pour la passation

Exane ; qu'à l'époque des faits reprochés à la société Global Equities, soit durant la période 1999-2001, la société Exane était l'un des principaux concurrents de la société Global Equities pour la passation

Dexia LSRA d'acheter les titres n'était pas encore prise, est sans influence sur la qualification d'information privilégiée retenue par la commission des sanctions, qui porte exclusivement sur la passation

constituent des manquements au regard de l'article 3-4-12 du règlement général du Conseil des marchés financiers sont établis ; qu'en revanche ne sont pas établis les tarifs excessifs appliqués aux ordres

qui résultent d'opérations réalisées par deux de ses collaborateurs ; que ces retards, de même que le défaut de communication au Conseil des marchés financiers des conditions tarifaires de l'accord passé

engager, au terme de ces délais, les actions de recouvrement qu'elles prévoient ; Considérant que la SOCIETE DUBUS S.A. soutient que les soldes négatifs qui résultent de la passation

le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé en tant, premièrement, qu'il fixe l'entrée en vigueur de ses dispositions

Vu la requête enregistrée le 31 mai 2000, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE ayant son siège ..., le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS 1973 ET 22 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

administratif de Besançon du 17 novembre 2011 et le contrat conclu avec le service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs en tant que ce dernier comporte une mission d'assistance et de conseil pour la passation

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure engagée par l'association " Marchés publics d'Aquitaine " (AMPA) pour la passation

X... demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Düsseldorf en date du 24 février 1999 refusant de lui délivrer un laissez-passer ; 2°) d'inviter

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL

la signature du marché public intitulé Construction de la trésorerie et restructuration du consulat général dans la limite de vingt jours ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions de la procédure de passation

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil régional de l'ordre des architectes de la Martinique, dont le siège est ... ; le Conseil

; 2°) en tant que de besoin, surseoir à statuer et renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes la question de savoir si la directive 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation

référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Seché Eco Industrie, annulé la procédure de passation

colorectal et à la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAMTS de communiquer les documents relatifs à la procédure de passation