D'autre part, par un arrêté du 30 mai 2013, le préfet du Nord a institué, à compter du 31 décembre 2013, la communauté de communes de Flandre intérieure, qui regroupe plusieurs établissements publics de

; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire ; / c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption

DES PERSONNELS TERRITORIAUX DU BAS-RHIN en vue de leur assemblée générale convoquée le 27 juin 2011 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la Communauté urbaine de Strasbourg d'autoriser les absences

portant autorisation d'occupation, en vue de la mise en œuvre d'un projet de parc éolien, de deux voies communales sur le territoire des communes d'Isenay, de Cercy-la-Tour et de Saint-Gratien-Savigny

1998, d'autre part, d'approuver le plan de financement de l'ouvrage, soumis au conseil de la communauté urbaine de Lyon lors de la séance du 16 mars 1998, a été remise le jour de la séance aux membres

et lui a enjoint de reconstituer les droits à pension de retraite de l'intéressée pendant cette période ; Vu les autres pièces du dossier

X... et les biens de la communauté des époux X... : Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi du 11 juillet 1975, "sauf accord exprès des intéressés

de la communauté urbaine de Lyon pour l'usage de l'ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" lequel comprend trois tunnels et un viaduc ; Sur les conclusions de la communauté urbaine de

Article 2 : La procédure engagée par le groupement constitué par la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, la ville de Nantes et le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes pour la fourniture

communale dite boulevard périphérique Nord de Lyon, l'attribution du caractère de route express communale à cette voie et la modification des plans d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon

a délégué à son président le pouvoir "d'intenter au nom de la communauté urbaine les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, sans restriction" ; que, par

des langues occitane et catalane, la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, la communauté de communes Capcir - Haut Conflent, la communauté de communes

de la carte communale où les constructions sont autorisées.

part, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 23 février 2017

D'INTERETS VISEE A L'ARTICLE 016 Z TERDECIES EST EGALEMENT ETABLIE LORSQUE L'ENTREPRISE ACHETEUSE, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES SUBORDONNEES OU INTERPOSEES, PREND EN CHARGE, EN TOTALITE OU EN PARTIE,

d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; / 4° En matière de politique de la ville dans la communauté :

F avec intérêts légaux capitalisés ; 3°) de condamner l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

qualifiée requise pour la création de la communauté ; / IV. - L'intérêt communautaire des compétences exercées au sein des groupes mentionnés aux I et II est déterminé à la majorité qualifiée requise

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Paris-Saclay est rejetée.

par l'intéressé de son emploi de directeur général des services d'une des communes membres de cette communauté d'agglomération ; que, par suite, les dispositions contestées de l'article L. 237-1 du code