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292 résultats pour « personne blessée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile : - a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas la proportion des civils parmi l'ensemble des personnes blessées dans des attaques perpétrées

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673554

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - Personne

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474222.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 80 964 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des transports de personnes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

D, alors qu'il avait personnellement pris part à une mission de service public de sauvetage, dont le C.R.O.S.S.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034797253

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

imposent un avertissement préalable ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que, d'une part, aucun des faits qu'il vise ne s'est produit dans l'établissement et aucun membre du personnel

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

violences lors d'affrontements avec les forces de l'ordre, ses seules actions lors des manifestations consistant à assurer la sécurité des manifestants et à prodiguer des soins de premiers secours aux personnes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686566

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

ASSURANT DES TRANSPORTS SANITAIRES ; QUE TOUTEFOIS LES INTERVENTIONS NECESSAIRES EN CAS D'URGENCE, PAR LESQUELLES LES CENTRES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS APPORTENT LEUR ASSISTANCE AUX PERSONNES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006761

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

que, par un arrêté du 2 avril 1990, le préfet de police a décidé la fermeture pour six mois de l'établissement "Le Salambô", situé à Paris (15ème) aux motifs qu'à l'intérieur de l'établissement, une personne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

précédente rencontre de ces deux équipes à Marseille le 25 octobre 2018, qui a donné lieu à des affrontements violents entre supporters et entre supporters et forces de l'ordre, au cours desquels plusieurs personnes

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031474455

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B

ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

électrique, et en portant lui-même des coups, à l'expulsion violente des occupants d'un amphithéâtre de l'UFR de droit et science politique de l'université de Montpellier, à l'issue de laquelle plusieurs personnes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642836

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

A SAISI LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BLERE D'UNE DEMANDE D'INDEMNITE ; QUE LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678437

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

A ETE BLESSE LE 14 AVRIL 1967 VERS 13 HEURES PAR LA CHUTE D'UNE POULIE AMARREE AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE ET QUI RETENAIT UNE CORDE AUX EXTREMITES DE LAQUELLE SE BALANCAIENT D'AUTRES ENFANTS QUI JOUAIENT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

excès de pouvoir les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et le point 14 du décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " pensions militaires

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

montant annuel des pensions militaires d'invalidité bénéficierait aux pensionnés dont la pension a été concédée antérieurement à cette modification, les dispositions de l'article 1er du décret du 10 mai

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755868

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

annule le jugement en date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 sur la personne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757119

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

X... s'était rendu coupable de nombreux méfaits ; qu'il avait commis plusieurs vols de voitures et trois attaques à main armée ; que des voitures qu'il avait piégées après les avoir volées avaient blessé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007968385

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

le fait qu'aucune faute lourde n'avait été commise par le centre hospitalier, la cour administrative d'appel a méconnu les règles qui régissent, en la matière, l'engagement de la responsabilité des personnes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007764916

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

GRIMA, alors soldat affecté aux unités territoriales, a été grièvement blessé, le 12 mai 1957, en Algérie, sa voiture personnelle, dans laquelle il regagnait son domicile en compagnie de son épouse, ayant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649773

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Abattoirs - Responsabilité - Gardien ayant blessé par imprudence un usager avec son fusil de chasse personnel - Fonctionnement

Résumé IA — à vérifier