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5 résultats pour « personne ou corps victime de la diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797207

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

A... au titre de la période au cours de laquelle ce dernier était en grève. Par un jugement du 10 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622886

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages ; que, s'agissant des fonctionnaires et agents visés par l'article 112 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008107

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

et, d'autre part, à son inscription sur la liste d'aptitude en vue d'une promotion dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011868

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

l'organisation des corps et des carrières aux missions spécifiques de la police nationale" ; Considérant, d'une part, qu'en prévoyant que les concours de recrutement des personnels actifs de la police

Source officielle