est la cause de la suppression de l'emploi de l'intéressée ; Considérant en second lieu que, si Mme X... soutient qu'après la date de son licenciement, la société "Charles Maire" aurait conservé du personnel

PROFESSIONNELLE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LYON, EN TANT QU'ELLES SONT ASSISES SUR LES SALAIRES VERSES PAR CETTE SOCIETE SON PERSONNEL

dossier qu'elle aurait été dans l'impossibilité d'assurer son reclassement dans de meilleures conditions et dans un emploi équivalent dans son usine de Crèvecoeur (Seine-etMarne) où le recours à du personnel

d'entretien des voies du réseau souterrain de la RATP ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le poste de l'intéressé ait été pourvu durablement, postérieurement à son licenciement, par du personnel

difficultés économiques générales que rencontrait alors l'entreprise ; que, dans ce contexte, l'entreprise a décidé de licencier 32 de ses 150 salariés ; que, si parallèlement, la société a eu recours à du personnel

de l'article 2-8 du même règlement, relatif aux engins de levage et de manutention, dispose que "le personnel des entreprises extérieures et le personnel intérimaire doivent posséder une autorisation

SEMI-INTERIM reconnaît exacte, des produits tirés par celle-ci de son activité de fourniture de personnels intérimaires au cours de chacun des exercices dont il s'agit, et, d'autre part, déduit de ces

QUI LE DEMANDENT AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET NON DE MODIFIER LES REGLES PARTICULIERES QUI REGISSENT LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL : QUE, DES LORS, M.

de l'article L. 162226 servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel

enregistrés les 24 juillet et 23 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE L'UNITE HERMETIQUE, dont le siège est à La Verpillière (38290) prise en la personne

d'encours, que, de plus, certaines agences relevant de sa responsabilité avaient fréquemment dépassé les limites accordées par la société d'assurance-crédit pour certains clients et avaient maintenu du personnel

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, ... toutes personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ..." ; que l'article 207, 1, 5

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PRIVES, MOYENNANT UNE SOMME JOURNALIERE ; QUE, DANS LA PLUPART DES CAS, LE CLIENT SE CHARGE D'ASSURER LE TRANSPORT, LA NOURRITURE ET LE LOGEMENT SUR PLACE DU PERSONNEL

X... en sa qualité de directeur technique, ainsi que les crédits de personnel auxiliaire ; °2) décide que ces dépenses doivent être incluses dans les prix de journée ; Vu °2) la requête, enregistrée au

qu'il n'a pas été accompagné de mesures transitoires, porte une atteinte excessive au principe de sécurité juridique dès lors que l'arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour le personnel

Euro Constructions Industries Outre-Mer, qui exploite en Guadeloupe, depuis 1989, une entreprise de travaux publics, a, au cours de l'année 1990, employé sur divers chantiers du personnel intérimaire,

morale, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action.

forfaitaires différents pour les chefs d'exploitation et pour les autres actifs, qui ne se trouvent pas dans la même situation ; qu'en ne prenant pas en compte, dans les coûts de main-d'oeuvre, le personnel