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3 résultats pour « plot en ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616398

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

A FAIT CONSTRUIRE, EN 1969, SUR UN TERRAIN COMMUNAL LOUE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, UN CHALET DEMONTABLE QUI, S'IL ETAIT POSE SUR DES PLOTS EN CIMENT, ETAIT DEPOURVU DE FONDATIONS ; QUE, PAR SUITE,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002054

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

par lui-même ou être déplacé par simple traction" ; Considérant qu'en relevant que les "maisons mobiles" implantées sur le terrain de camping dont la SARL MADEX est propriétaire étaient posées sur des plots

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759037

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 août 2011 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la société Chimirec Centre Est à exploiter une plate-forme de tri

Source officielle