à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 21 juin à 18 heures 30 puis au 24 juin 2019 à 15 heures ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 21 juin 2019, présenté

Clément Malverti, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, et le mémoire soulevant une question prioritaire de constitutionnalité, enregistrés le 15 mars 2024, après la clôture de l'instruction, présentés

X... ainsi qu'un pylône d'Electricité de France qui, dans sa chute, a occasionné des dégâts tant au mur de clôture qu'à la toiture de la villa de M.

de 24 heures ; qu'elle a d'ailleurs obtenu à ce titre une meilleure note que la société attributaire ; 9.

26 décembre 2018 qui méconnaît, d'une part, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs et, d'autre part, le champ d'application de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux

des Hauts-de-Seine du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de notifier sous un délai de quarante-huit heures la décision à intervenir à l'association Val-de-Seine basket et à la

de l'instruction au lundi 8 juillet 2019 à 15 heures ; Vu le nouveau mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2019 avant la clôture de l'instruction, présenté par le ministre des sports sous les n°

de l'instruction au vendredi 17 mai 2019 à 18 heures ; Vu les observations complémentaires, enregistrées le 17 mai 2019, présentées par SNCF Réseau ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 17 mai 2019 avant

A... ; - les représentants de la ministre des sports ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au vendredi 29 novembre 2019 à 12 heures ; Vu le nouveau mémoire

L'article 2 de cet arrêté prévoit qu'elle doit comporter au minimum une période de deux heures par tranche de sept heures en présence des stagiaires, dédiée à des mises en situation avec manipulation de

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, les consorts D... et, d'autre part, SNCF Réseau ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 décembre 2019 à 11 heures au cours de laquelle

de l'instruction serait fixée le 14 avril 2020 à 15 heures.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 6, le président de la formation de jugement peut, à titre exceptionnel, décider que l'audience aura lieu ou se poursuivra hors la présence du public, si

/La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

B... ; - le représentant du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de cette audience, le juge des référés a différé la clôture de l'instruction jusqu'à 15 heures.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

10 heures 45 de séance en méconnaissance des droits de la défense ; - elle n'a été informée des auditions décidées par le président de la commission, en application de l'article R. 232-93 du code des

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, les sociétés Air Corsica, ASL Airlines, Hex'air et Twin Jet, d'autre part, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la société

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 avril 2016 à 14 heures 30 au cours de laquelle