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49 résultats pour « prétentions connexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026207107

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215070

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

enregistrés les 11 juillet et 6 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845539

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1986 et 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357539

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération nationale personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728686

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu le 29 juin 2015 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007815056

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Toutefois, les cours administratives d'appel exerceront leur compétence sur les recours pour excès de pouvoir autres que ceux visés à l'alinéa précédent et sur les conclusions à fin d'indemnités connexes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728688

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

caractère non directement contributif, pouvant notamment prendre la forme d'une prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, d'une politique de prévention

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471781.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

d'exploiter un gisement de calcaires sur le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche (Moselle), autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter cette carrière de calcaires et ses installations connexes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884429

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

X... ne peut utilement invoquer à l'encontre de la décision attaquée de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire la circonstance que certains travaux connexes au remembrement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541130

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Cette visite a pour objet de vérifier que le navire est muni des titres et certificats de sécurité et de prévention de la pollution pertinents et en cours de validité et que les normes d'exploitation en

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476688.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 4625-3 du code du travail, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : " Les particuliers employeurs adhèrent, moyennant une contribution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803622

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

X... n'a pas manifesté l'intention de produire un mémoire complémentaire mais celle de verser au dossier un élément de preuve à l'appui de ses prétentions ; qu'ainsi le ministre de l'agriculture n'est

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499303.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

ministre du travail et de l'emploi en date du 24 septembre 2024 ayant procédé à l'extension de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620703

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

correspondant pas à un prix normal, il y avait lieu d'écarter la valeur locative fondée sur le montant de ce loyer et de recourir à la méthode d'évaluation par comparaison ; que, compte tenu des prétentions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470022.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2022, présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478518.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209384

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

exercice, CONTRATOM, case postale 107 1227 Carouge Genève, représenté par son président en exercice, FRAPNA REGIONS, université Lyon 1 ..., représenté par sa présidente en exercice, la SOCIETE POUR LA PROTECTION

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734886

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X... sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Par l'arrêté litigieux du 17 juillet 2023, applicable à compter du 23 octobre 2023, le ministre de la santé et de la prévention a modifié l'arrêté du 19 mai 2016 pris sur le fondement des dispositions

Source officielle