B1a du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt, dans laquelle le niveau de risque est modéré.

par anticipation sur le territoire de treize d'entre elles les dispositions du projet de plan de prévention des risques d'inondation annexées à l'arrêté ; qu'à la demande de plusieurs des communes concernées

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de

La société ECCF, anciennement dénommée Eternit, invoquant la carence des pouvoirs publics dans l'exercice de leur mission de prévention des risques professionnels, a demandé à l'État, d'une part, de la

Considérant qu'en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations

Article 3 : L'article 3 du décret du 10 janvier 1989 et les décisions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques

de l'Observatoire international des prisons demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note n° JUSK1340027N du 8 novembre 2013 relative à la prise en charge des détenus particulièrement

des risques.

des risques technologiques ; 2.

risques professionnels des services du ministère de la transition écologique et solidaire, en l'absence de laquelle les mesures de prévention et de protection adéquates ne peuvent être prises, notamment

de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ; Vu, 2°), sous le n° 236838, la requête, enregistrée le 1er août 2001 au secrétariat

, y compris par la prévention de ces risques.

des aléas, des orientations relatives à l'élaboration par l'administration des plans de prévention des risques d'incendie de forêt et des principes particuliers de cartographie des aléas et zonages réglementaires

des risques technologiques et naturels majeurs a, dans le département de la Gironde pour la campagne 1989-1990, d'une part ouvert la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime au 15 juillet

de dispositions législatives : 25 Considérant que, l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques, qui a pour but d'assurer la protection de sites exposés à des dangers particuliers

particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée du Var, qui s'applique notamment la commune de Colomars en vertu de son article 1er, définit la zone bleue comme une