ODILLE qui exploitait un fonds de commerce de prêt-à-porter et de lingerie renonce à proposer une méthode de reconstitution des bases des impositions en cause et ne conteste pas la méthode suivie par le

B, de nationalité tunisienne, qui avait déclaré des revenus inférieurs à 120 euros au titre des années 2003 et 2004 pour l'exercice d'une activité de marchand ambulant de prêt-à-porter, ne justifiait pas

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL SOPHIE B, qui exploitait à Vernon un commerce d'habillement de prêt-à-porter

Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

financiers pour assurer l'exploitation de l'entreprise" ; Considérant que pour rejeter la demande de Mme X..., le préfet de la Sarthe a estimé que la viabilité de l'entreprise de commerce non sédentaire de prêt-à-porter

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande que la ville d'Angoulême soit déclarée responsable de la perte de clientèle subie par le commerce de prêt-à-porter féminin qu'elle

AQUARIUM, qui fabrique et vend des articles de "prêt-à-porter" féminin, avait produit des factures établies par certains de ses façonniers qui n'étaient pas assorties de précisions suffisantes pour apprécier

Y..., qui exploitait à Paris une entreprise de finition de vêtements en prêt à porter et de "pressing", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle il a été assujetti à des

rehaussements des bénéfices industriels et commerciaux réalisés pendant les exercices clos au cours desdites années par l'entreprise individuelle de négoce en vêtements de confection et articles de prêt-à-porter

sollicité un visa de long séjour, le 24 avril 2007, en se prévalant d'un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un poste

à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu" ; Considérant que la société à responsabilité limitée MAX LEY, qui a pour objet la fabrication, à Paris, de prêt-à-porter

caractère interprétatif" ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il ressort des constatations faites par la Cour que, lors d'une intervention le 2 février 1989 dans le magasin de prêt

épouse qui participe à l'activité commerciale et exportatrice de l'entreprise ; qu'il résulte de l'instruction, en premier lieu, que le requérant assumait la direction effective de cette société de prêt-à-porter

X soutient qu'en raison de ses engagements politiques et de son activité commerciale dans le domaine du prêt-à-porter féminin, il a fait l'objet de menaces de la part de groupes terroristes, les pièces

X... a mené au cours des années 1970, 1971 et 1972 une activité consistant à organiser pour le compte de divers clients exerçant leur profession dans le domaine de la confection et du prêt à porter des

faire l'objet de décisions motivées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande d'autorisation de procéder à une opération de liquidation, présentée par la société de prêt

notamment, de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées ; Considérant que la société anonyme Grégory, qui était spécialisée dans la fabrication et le commerce de gros d'articles d'habillement en prêt

X... a mené au cours des années 1970, 1971 et 1972 une activité consistant à organiser pour le compte de divers clients exerçant leur profession dans le domaine de la confection et du prêt-à-porter des