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2 780 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836342

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu' à la date à laquelle la commission nationale paritaire des praticiens à temps partiel a pris la décision attaquée, sa composition était fixée par

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837434

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

X... au vu des avis des instances consultatives qui estimaient que ce praticien n'avait pas une expérience suffisante de la chirurgie sous sa seule responsabilité pour pouvoir occuper le poste précis qui

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233158

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a été nommée, par arrêté du 1er février 2008, praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Aix-les-Bains

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126202

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

AU TABLEAU DUQUEL LE PRATICIEN EST INSCRIT - CNOM.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639803

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

CETAT62 SECURITE SOCIALE -Organisation médicale - Médecins et autres praticiens - Conventions avec les Caisses de Sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834057

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Y... et Z..., annulé l'arrêté du 10 novembre 1987 par lequel le préfet du Cantal l'a nommé à titre provisoire en qualité de praticien hospitalier à plein temps au centre hospitalier général d'Aurillac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007857345

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 57 du décret du 8 mars 1978 : "Nonobstant les dispositions des articles 47 et 61, les praticiens à plein temps exerçant leurs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027149391

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Après accord du directeur, les praticiens concernés peuvent figurer au tableau de service prévisionnel pour effectuer des périodes de temps de travail additionnel afin d'assurer la permanence des soins

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643694

Admin. suprême

10 octobre 1973

10 octobre 1973

LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 12 PRECITE RELEVENT DU DROIT PRIVE ; QUE L'HOPITAL OU ILS SONT ADMIS NE SAURAIT, DES LORS, ETRE RENDU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES AUX MALADES PRIVES DE CES PRATICIENS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880202

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972270

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2 MF en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du refus de sa démission des fonctions de praticien

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956966

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 20-2 ajouté à la loi du 31 décembre 1970 par l'article 2 de la loi du 24 juillet 1987 : "Les praticiens

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816347

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de lui communiquer les pièces médicales le concernant.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191546

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

A, praticien hospitalier à temps plein au GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 17

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818969

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

par l'article R. 4124-3-6 du même code, qui dispose que : " Le praticien qui a fait l'objet d'une mesure de suspension totale ou partielle du droit d'exercer ne peut reprendre son activité sans avoir

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528950

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00174 - 10BX00175 du 13 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du Centre national de gestion des praticiens

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008016702

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN -Concours national de praticien des établissements publics

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677490

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE SAINT LOUIS DE VERNON LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE, PREVUE A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 1975 PORTANT REMUNERATION DES PRATICIENS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773454

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

61-06-03-01-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PARTIEL

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831052

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne en date du 10 janvier 1986 en tant que cet arrêté l'a reclassé au grade de praticien

Source officielle