Article 2 : La SOCIETE MULTI-PRESSES versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Sarl Groupement Multi Services ; 1.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de l'association Imedi tendant à l'annulation de l'accord-cadre portant sur des prestations

de services, en matière de traitement des bois de charpente, exercée, jusqu'à sa mise en liquidation de biens, courant 1977, par la société à responsabilité limitée "Multiser", au sein de laquelle M.

juridiques, à bons de commande, avec multi-attributaires ; que cinq candidats ont été déclarés attributaires et que l'offre du cabinet de Castelnau, classée sixième, a été rejetée ; que, saisi par le

octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en ce qu'il interdit aux grandes surfaces ou magasins multi

tribunal administratif de Nantes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'appel d'offres engagé par Nantes Métropole en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaire

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 " plomberie, chauffage, ventilation et climatisation-zone sud " de l'accord-cadre multi-attributaires

Elle a défini, au point 4.14 de cette délibération, une prestation annexe intitulée " pré-étude de raccordement ou reprise d'étude ".

de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente ou de prestations

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1993, présentée par l'association Littera, dont le siège social est ... à La Mulatière (69350), représentée par

Pézerat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande enregistrée sous le n° 1605772, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 octobre 2016, révélée par un communiqué de presse

départemental à Saint-Marcel (27950), la SOCIETE TRANSPORTS FAYOLLE-LECUE S.A.S., dont le siège est B.P. 445 ..., la SOCIETE GROUPE NASSE DEMECO, dont le siège est B.P. 65 ..., la SOCIETE GROUPE MULTI

Cette liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-6 (...) ".

fournies par ces sociétés aux usagers de ces ouvrages et doivent être regardés non pas comme des recettes fiscales, mais comme le prix d'une prestation de services soumise à la taxe sur la valeur ajoutée

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

Moines à Bonneuilsur-Marne (Val-de-Marne) ; Vu, 4°) sous le n° 175105, la requête enregistrée le 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "BONNEUIL MULTI

Cette durée est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire, dans les conditions prévues par voie réglementaire