Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

, à compter du 27 octobre 2018, la mesure de placement à l'isolement prise à son encontre.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision contestée du 10 février 2025 que la prolongation de la mesure de suspension prise à son encontre n'est prévue que jusqu'à la conclusion des travaux

2010 ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors que l'administration pénitentiaire a refusé qu'il soit entendu dans le cadre d'un débat contradictoire avec l'assistance d'un avocat et a prononcé

tendant, d'une part, à l'annulation 1°) de la décision du 22 octobre 1985 aux termes de laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux l'a placé à l'isolement, 2°) de la décision de prolongation

contestée en ce que, en premier lieu, elle n'est pas justifiée par un motif sécuritaire, en deuxième lieu, il ne représente aucun danger et, en dernier lieu, son maintien à l'isolement ne peut servir de prolongation

propagation de l'épidémie de covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures, les règles relatives au déroulement des gardes à vue, pour permettre l'intervention à distance de l'avocat et la prolongation

l'instruction et en matière d'audiencement, pour une durée proportionnée à celle de droit commun et ne pouvant excéder trois mois en matière délictuelle et six mois en appel ou en matière criminelle, et la prolongation

l'article 62-3 du même code : " La garde à vue s'exécute sous le contrôle du procureur de la République, sans préjudice des prérogatives du juge des libertés et de la détention () en matière de prolongation

de la mesure d'éloignement du territoire français.

B ont été apposées en dehors des emplacements prévus à cet effet et que cet affichage irrégulier a présenté un caractère massif et prolongé, sans aucune mesure avec les affichages irréguliers en faveur

Par une décision du 3 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé le placement à l'isolement de M.

l'instruction et en matière d'audiencement, pour une durée proportionnée à celle de droit commun et ne pouvant excéder trois mois en matière délictuelle et six mois en appel ou en matière criminelle, et la prolongation

notamment des articles 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et qu'il est entaché d'incompétence négative, faute de subordonner à une procédure contradictoire préalable la prolongation

de l'autorité administrative, être affectées au sein de quartiers spécifiques pour bénéficier d'un programme adapté de prise en charge et soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures

; - sa comparution à l'audience du 4 mars 2024 est indispensable pour qu'il puisse exposer ses conditions d'incarcération, au soutien de sa demande tendant à l'annulation de la décision portant prolongation

l'instruction et en matière d'audiencement, pour une durée proportionnée à celle de droit commun et ne pouvant excéder trois mois en matière délictuelle et six mois en appel ou en matière criminelle, et la prolongation

que la décision du 1er août 2018 doit entraîner l'annulation par voie de conséquence des décisions des 31 janvier et 30 avril 2019, en ce que ces dernières lui sont consécutives et se limiteraient à prolonger

Tout en prenant acte de " la démarche positive de prise en charge de sa situation dans laquelle s'est tout récemment engagé " l'intéressé, elle a décidé de prolonger la mesure de suspension de son droit