Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la mesure d'isolement prolongé dont il fait l'objet, combinée à son régime de détention extrêmement sévère entraîne des

détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant. 10.

détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant. 10.

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Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SECRE ASTEEL ELECTRONICS, Considérant qu'aux termes du 2 de l'article

détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant. 10.

placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention en raison des nécessités de l'information, il en précise la durée, qui ne peut excéder celle du titre de détention.

détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant. 10.

détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant. 11.

Le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 28 jours à compter du 23 mars 2022 par ordonnance du

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 et 9 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

détenues, en troisième lieu, aucune nouvelle personne détenue n'est introduite dans un groupe préconstitué de personnes détenues sans vérification préalable de son état de santé, en quatrième lieu, les

Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Au-delà de cette durée, le juge des libertés et de la détention statue sur la prolongation de la rétention dans les conditions et pour les délais prévus par les articles L. 552-1 et suivants du code de

Il a ensuite été prorogé par la loi à cinq reprises, pour une durée de trois mois par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par

Leurs effets ont été prolongés par décret du 14 avril 2020. 8.

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

Une nouvelle progression de l'épidémie au cours des mois de septembre et d'octobre, dont le rythme n'a cessé de s'accélérer au cours de cette période, a conduit le Président de la République à prendre