Saint-Christophe jusqu'au 31 décembre 2004, s'interdisant de vendre à un tiers pendant cette période ; que la " bénéficiaire " de la promesse de vente, la société Saint-Christophe, n'était, en revanche

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) " Les Amandiers ", dont M. D...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) " Lindos ", dont M. D...

ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 43, ...

Monné-Decroix comme futur acquéreur du terrain hospitalier de Trésum à Annecy, autorisé le directeur de l'établissement à conclure avec ladite société une promesse synallagmatique de vente et d'achat

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué ne diffère pas à la fois du projet soumis par

synallagmatique portant sur la conclusion d'un bail à construction en vue de la réalisation du projet, comportant une clause de caducité et ayant donné lieu au versement au bailleur, à titre définitif

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un pacte d'associés du 19 mars 2004, M. et Mme A...ont consenti à la société Sony Software CSA une promesse unilatérale

Vu la procédure suivante : La société Darwin-Bastide, la société Evolution, l'association Le fonds de dotation Darwin et l'association 58E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour

euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de la faute commise par cette commune en concluant avec elle une promesse synallagmatique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) " Les Amandiers ", dont M. B... C... et son fils M. E...-B...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) " Lindos ", dont M. B... C... et son fils M. E...-B...

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

1201455 du 11 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de la société

de sociétés non cotées en bourse et n'avait pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, a fait l'objet, à l'issue d'une vérification de comptabilité, de plusieurs redressements au titre des

UN DELAI DE CINQ ANS, POUR LE PRIX MEME AUQUEL ELLE L'AVAIT ACHETEE, C'EST-A-DIRE 220.000 F ; QUE, CONFORMEMENT A CETTE DELIBERATION, LA SOCIETTE A CEDE, POUR CE PRIX, LA MAISON A M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

synallagmatique de vente portant sur 54/300èmes de droits indivis qu'ils détenaient sur un immeuble ; que, par une nouvelle promesse de vente du 10 janvier 1992, ils se sont engagés à revendre à la SNC

titulaire, d'une part, d'une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives du 11 mars 2009 portant sur deux des dix-neuf parcelles cadastrales concernées par le projet, d'autre part, d'un

notarial du 9 janvier 2012, qu'une promesse de vente synallagmatique, sous conditions suspensives, a été signée entre la communauté de communes " Quimper communauté " et la société pétitionnaire dont