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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:483654.20250211
11 février 2025
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a, au point 36 de son arrêt, à propos des désordres affectant les locaux techniques, estimé que " les désordres en litige ne sont pas imputables
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471003.20230929
29 septembre 2023
B est l'associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) Holding HTTP.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723
23 juillet 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Marne et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, in
ECLI:FR:CECHR:2024:488166.20241002
2 octobre 2024
cour a relevé, au terme d'une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, que, dans l'exercice de sa mission relative à la solidité des existants, la société Apave Nord-Ouest s'était limitée
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456493.20220512
12 mai 2022
Par un avis publié au Journal officiel de la République française du 18 février 2021, le CEPS a fait connaître son intention de proposer une baisse des tarifs, prix limites de vente et prix de cession
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision ".
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157813
6 décembre 2017
Les modifications sont proposées au prescripteur, sauf en cas d'urgence ou d'indisponibilité.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:436439.20230414
14 avril 2023
Sur la légalité interne : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 9.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034162782
8 mars 2017
-La décision de limitation ou d'arrêt de traitement est motivée.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335836
6 novembre 2019
Toutefois, lorsque sont en cause des manquements aux obligations professionnelles relatives à la cohérence, avec les caractéristiques de l'investissement proposé, de l'information délivrée au public dans
CETAT:CETATEXT000041782277
28 mars 2020
En l'état actuel des connaissances, il propose que l'hydroxychloroquine puisse être utilisée, d'une part, en cas de pneumonie oxygéno-requérante, après discussion, au cas par cas, de manière collégiale