LUI-MEME OU PAR SON FILS QUI EST EGALEMENT ENTRAINEUR PUBLIC ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE L'ENTREPRISE D'ENTRAINEUR PUBLIC DE M. X...

X..., l'aide à la cessation d'activité laitière, ainsi que la lettre en date du 24 février 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe confirmant l'attribution de cette

Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : ... 5° De façon générale, les immeubles dont les propriétaires

Londres, Royaume-Uni ; la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED RACING STUD FARMS LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, confirmant

Y... la convention du 31 août 1981 et le contrat du 13 mai 1982 : Considérant d'une part que les contrats litigieux, qui confient à M.

X..., l'ASSOCIATION "DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AMODIATAIRES ET USAGERS DU PORT DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DE SON ENVIRONNEMENT" dont le siège social est au ..., représentée par son président

Y..., son fermier et de la lettre du 25 février 1988 du directeur départemental lui confirmant cette attribution et l'informant de la suppression de la quantité de référence laitière de l'exploitation

Considérant que si le contrôle des structures agricoles concerne, en principe, l'exploitation d'un bien, il est susceptible d'entraîner indirectement des limitations à l'exercice du droit de propriété,

André Y..., son fermier, une prime de cessation d'activité laitière, d'autre part, de la décision du 3 mars 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire lui confirmant

question préjudicielle relative à l'existence des droits qu'elle invoquait sur ces parcelles ; Considérant que, par un arrêt devenu définitif en date du 10 janvier 1984, la cour d'appel de Riom, confirmant

justice administrative, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de police de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt en date du 10 novembre 2000 de la cour d'appel de Paris confirmant

exerce dans l'Oise l'activité d'éleveur de chevaux de course s'est abstenu de déclarer les recettes que lui a procurées du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976, l'hébergement de chevaux que leurs propriétaires

, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Promogil, propriétaire de deux éléphants, a conclu en 1999 avec la commune de Lyon une convention de mise à disposition

Ces arrêtés fixent les conditions d'indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l'administration ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de

gestion du golf des Prées de la Rochelle ; qu'aux termes du "pacte de préférence" inclus dans la convention précitée du 7 octobre 1987 : "En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, par le propriétaire

partie d'un attroupement armé ou non armé, ne l'aura pas abandonné après la première sommation" ; qu'aux termes de l'article 408 du même code : "Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires

qui confient leurs chevaux à un entraîneur sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux sauf si les intéressés n'exercent aucune diligence en vue de s'aménager une source de revenus, et d'autre

fourni dans des hôtels ou établissements similaires, y compris la fourniture d'hébergement de vacances et la location d'emplacements pour caravanes, est assuré directement ou indirectement par le propriétaire

Cette appréciation ne doit pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 6.