EST TENU DE SUPPORTER LES SUJETIONS NORMALES INHERENTES A SA QUALITE DE PROPRIETAIRE RIVERAIN D'UN COURS D'EAU SOUMIS A L'OBLIGATION DU CURAGE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EU EGARD NOTAMMENT A

ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains du parking Isly Colombier et par la société Euroburo

X... est tenu de supporter les sujétions normales inhérentes à sa qualité de propriétaire riverain d'un cours d'au soumis à l'obligation du curage, la destruction de bornes et d'un petit pont de pierres

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE

Vu la requête enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU VALLON DES SABLIERES dont le siège est 142 Corniche

a décidé de "répercuter sur les propriétaires riverains de la Vesle le montant de la participation communale au syndicat mixte intercommunal du bassin de la Vesle correspondant aux dépenses relatives

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU BASSIN DE LA NIVE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT COMME TARDIVE SA REQUETE QUI

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 215-14 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006, (...) le propriétaire riverain

Le conseil municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains (...) ". 2.

X... prétend que ces travaux sont inefficaces et créent des désordres écologiques, il n'apporte pas de justifications à l'appui de ses assertions ; Sur le moyen tiré de ce que les propriétaires n'avaient

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

RIVERAINS ET USAGERS DU VAL-DE-LOIRE dont le siège est à l'Hôtel de Ville à Mesves-sur-Loire (58400), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET

des propriétaires riverains du lac d'Annecy, à M.

et travaux nécessaires au projet de création, par la COMMUNE D'ANCHAMPS, d'une voie communale et d'une aire de stationnement ; 2°) rejette la demande présentée par l'association des propriétaires riverains

Jean-Pierre Y..., propriétaire riverain, 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 69 ; Vu l'ordonnance n° 59-115