d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09 à Hénin-Beaumont (62251), représenté par son président ; le COMITE D'ACTION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE et le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX demandent

./ Les médecins qui sont appelés à participer au traitement psychiatrique des malades doivent également être qualifiés en psychiatrie./ Un médecin qualifié en psychiatrie doit se trouver en permanence

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 1997 et 21 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union nationale des établissements psychiatriques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL

dans le cadre du " parcours de soins coordonnés " et prévoit en particulier que " les soins réalisés par les psychiatres et neuropsychiatres qui sont en accès spécifique au sens de l'article 1.3.1 de

et n'a pas d'autorité sur le secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire, qui est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier ; - aucun rendez-vous médical ne peut être imposé à une personne

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 2 FEVRIER 1973 AU SECRETARIAT

Les requêtes de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Article 2 : La demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille par l'association française contre l'abus psychiatrique est rejetée.

1° sous le n° 352667, le mémoire, enregistré le 18 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTION SUR LA PSYCHIATRIE

de l'établissement demandant le transfert et de l'accord du psychiatre de l'unité ou, à défaut, après que la commission du suivi médical s'est prononcée.

qu'à la date à laquelle le ministre a pris cette décision, il n'était pas encore intervenu d'arrêté ministériel fixant pour la région sanitaire de Lorraine les indices des besoins en équipements psychiatriques

B, psychiatre des hôpitaux, praticien hospitalier et expert près la cour d'appel de Paris demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Premier ministre, d'une part, le

national de l'ordre des médecins (CNOM) de l'association Avocats, Droits et Psychiatrie et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux sont rejetées.

HENRI , MEDECIN PSYCHIATRE, DEMEURANT ...

Briole, professeur agrégé au Val de Grâce et consultant national pour la psychiatrie et l'hygiène mentale dans les armées ; que, par une décision du 24 novembre 2004 prise après avis de la commission de

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), dont

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MEDECIN CHEF DE SERVICE DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-EGREVE, POUR PROPOSER AU PREFET DE L'ISERE DE LIBERER LE SIEUR X...