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6 résultats pour « pulvérisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868808

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai, 21 août 2007 et 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PULVERIERES, représentée

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046943

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... utilisait pour ses travaux de culture de nombreux matériels de l'activité agricole de Mme X... alors que les seuls matériels figurant à l'actif comptable au titre du poulailler étaient un pulvérisateur

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999198

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Nicolas Pulvérisateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617336

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

TRAVAUX AGRICOLES, CORRESPOND A CELLE QUI ETAIT DEFINIE AU TABLEAU C TROISIEME PARTIE DU TARIF DES PATENTES SOUS LA RUBRIQUE "EXPLOITANT D'UNE USINE A BATTRE, BROYER, DECORTIQUER, MOUDRE, PASSER, PULVERISER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146100

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

nourrir les volailles, de nombreux matériels de l'élevage de taurillons tels que tracteur, semoir et charrue, alors que les seuls matériels figurant à l'actif comptable du poulailler étaient un pulvérisateur

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières

Source officielle