Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps" ; qu'aux termes du

électoral ..." ; qu'il était précisé à l'article 37 que le quotient électoral s'obtient "en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire pour l'ensemble

L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU COMITE DES PARENTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE , IL NE FAUT PAS UTILISER DE DECIMALES POUR LE CALCUL DU QUOTIENT

D'ELEVES SONT ELUS AU SCRUTIN DE LISTE SANS PANACHAGE, NI RADIATION, A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ET AU PLUS FORT RESTE, CE QUI AUTORISE LA CONSTITUTION DE LISTES INCOMPLETES ; QUE, PAR SUITE, LE QUOTIENT

conséquence de cette irrégularité, il convient, en premier lieu, de déduire les suffrages exprimés dans le bureau de vote n° 3, soit 50 suffrages, du total des suffrages exprimés afin de calculer un nouveau quotient

l'absence de disposition législative contraire, ce mode de représentation doit être entendu comme attribuant à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient

sièges à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, doit être entendu comme attribuant à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient

l'absence de disposition législative contraire, ce mode de répartition doit être entendu comme attribuant à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient

Aux termes de l'article R. 264 du code électoral, la commission de recensement général des votes mentionnée à l'article L. 427 " détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés

la moitié des sièges à la liste ayant obtenu la majorité absolue, comme réservant à chaque liste, dans un premier temps, autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ... b) Fixation des grades dans lesquels les listes

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; qu'à cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu'elle a obtenues divisé par le quotient

MARS 1982, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE L'IRREGULARITE AINSI COMMISE AIT FAVORISE DES FRAUDES OU DES ERREURS QUI EUSSENT FAUSSE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; SUR LE GRIEF RELATIF AU CALCUL DU QUOTIENT

une catégorie donnée." et qu'aux termes du a) de l'article 18 : "Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elles contient de fois le quotient

. : 1 siège ; 2°) rejette le déféré du préfet et rétablisse les résultats proclamés à l'issue du scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

REYNAUD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Henri Cèze ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : / Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient