coaction ; / Pluralité d'infractions à la charge d'un même agent : le concours d'infraction, le non-cumul des peines ; / Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales : récidive

B..., qui a été condamné par un arrêt du 9 décembre 1993 de la cour d'assises de Haute-Savoie à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, et est détenu au centre

Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la

A a été condamné par la cour d'assises de la Drôme, par un jugement devenu définitif en date du 26 septembre 2014, à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour un meurtre commis le 4 juin 2012

Par dérogation, s'il s'agit d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive légale et si le procureur de la République considère qu'il

X a été condamné, le 19 octobre 1981, à quinze ans de réclusion criminelle pour vol qualifié et homicide volontaire, qu'après son élargissement, intervenu le 7 juillet 1989, il s'est rendu coupable de

. / A cette fin, ils mettent en oeuvre les politiques d'insertion et de prévention de la récidive, assurent le suivi ou le contrôle des personnes placées sous main de justice et préparent la sortie des

puis de rébellion et de violence avec arme qui lui ont valu une première peine d'emprisonnement d'un an ; qu'il a commis au même âge un meurtre pour lequel il a été condamné à huit ans de réclusion criminelle

B A demande : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la cheffe du service des systèmes nationaux d'information criminelle du ministère de l'intérieur a refusé de faire droit sa demande

A, tenant à ses multiples condamnations, entre 2018 et 2021, pour un ensemble de crimes avec récidive dont deux évasions avec violences, la seconde de ces évasions devant être jugée devant la cour d'assises

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dernier lieu à quatre mois d'emprisonnement et a été condamné le 19 mai 2010 par la cour d'Assises des Hauts-de-Seine-Nanterre à seize ans de réclusion criminelle

A a été interpellé à cinquante reprises entre décembre 2000 et février 2024 par les forces de l'ordre pour des actes criminels et délictuels et qu'il a fait l'objet depuis 2002 un grand nombre de condamnations

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., condamné à une peine de huit années de réclusion criminelle et en détention depuis le 18 mars 2016, a été placé à l'isolement, à

par le ministère public, soit par les défenseurs des prévenus ou accusés, mais seulement leurs conclusions " ; que cet article est applicable à l'ensemble des décisions rendues par les juridictions criminelles

Il a, en dernier lieu, été condamné le 20 septembre 2016 à dix ans de réclusion criminelle pour viol en récidive par la cour d'assises de Saint Etienne.

A..., condamné à plusieurs reprises pour des faits d'une gravité croissante, purge depuis 2010 une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle assortie d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de quinze

C...est incarcéré de façon quasi continue depuis le 12 novembre 1998 en exécution de plusieurs peines, correctionnelles et criminelle, notamment pour des faits de dégradation de biens, vol, recel, violence

ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive