dues au titre de l'année 2005. 8.

a été assujettie au titre des années 1974 à 1976 et de la contribution exceptionnelle due au titre de l'année 1975, 2° accorde les réductions demandées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

du 31 décembre 2001, devaient être rémunérées comme heures supplémentaires, a demandé au SDIS de lui verser à ce titre une somme de 4 303,73 euros pour la période de service du 1er janvier 2002 au 31

À l'issue de deux vérifications successives de comptabilité couvrant les années 2011 à 2013, l'administration fiscale a mis à la charge de la société Asfi des impositions supplémentaires au titre de l'impôt

due au titre de l'année 2017 et de celles de la cotisation foncière des entreprises due au titre des années 2017 à 2019 la valeur comptable des clôtures et des portails, prononcé la décharge des suppléments

A a demandé à bénéficier d'une décharge de service de deux heures en application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 et a réclamé le paiement des deux heures supplémentaires qu'il

supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée établies au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, à raison de l'inclusion des carrières dans

D'AOUT A MONT-DE-MARSAN LANDES , LA DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE MONT-DE-MARSAN ET

supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M.

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, à raison de l'inclusion des carrières dans

de la réduction du temps de travail, car leur cycle de travail annuel correspondait à une durée annuelle de travail ne dépassant pas la durée légale annuelle de 1 607 heures et résultant de la somme des

des cotisations d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle dudit impôt auxquelles, respectivement au titre de chacune des années 1971 à 1974 et au titre de l'année 1973, il a été assujetti

la base d'un taux horaire de 12,50 euros, majoré des cotisations sociales, à raison de 24 heures par jour si l'intéressé vivait au domicile de ses parents ou d'un membre de sa famille et de 24 heures et

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2016 et 2017 et à des suppléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2014 à 2017, à raison de l'inclusion

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002 et, d'autre part, des rappels de

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre

A cette fin, il a prévu un seuil de chiffre d'affaires de 250 millions d'euros, au-delà duquel cette contribution est due.

puis 20 heures.

. / Le montant attribué à la personne handicapée est évalué en fonction du nombre d'heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent-temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération