Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Y... : Considérant qu'aux termes de l'article 58 de la Constitution : "Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

lieu d'y statuer ; Sur le surplus des conclusions de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 59 de la Constitution : "Le conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité

Cependant, aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Cependant, aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ".

décidé par conséquent de poursuivre le dépouillement avec le seul concours des autres membres du bureau et en présence de deux délégués de chaque liste ; qu'il a ainsi agi de manière à sauvegarder la régularité

B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat les résultats du premier tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

requête, enregistrée le 8 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Unis contre l'Injustice sollicite du Conseil d'État l'annulation des opérations électorales des élections

CONTENAIT L'ENONCE SOMMAIRE DES MOYENS QU'ILS ENTENDAIENT SOUTENIR A L'APPUI DE LEURS CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEURS

B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat les motifs de l'annulation de certains bulletins de vote déclarés nuls à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 au bureau

. : Considérant que Mme X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité des élections : Considérant, d'une part, que la constitution à la