Pierre A..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; M.

Pierre X..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1989, la requête présentée pour Mme Jeanne A..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

A a déposé, le 24 janvier 1994, une plainte contre X avec constitution de partie civile ; que cette plainte, alors même que le juge judiciaire n'était pas compétent pour statuer sur des conclusions indemnitaires

Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays-de-la-Loire a déposé une plainte ordinale à l'encontre de Mme C S, Mme L M, Mme Q R, Mme D G, Mme L K, M

BOISSIN Z... ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 plaçant d'office M.

NATIONALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 15 novembre 1985 par laquelle le recteur

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

B..., annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du recteur, annulé cet arrêté en tant qu'il a prononcé sa radiation des cadres à compter d'une date antérieure à

le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 février 1983 par laquelle le recteur

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1987 par laquelle le recteur

Mlle X... en congé de longue durée : Considérant que par arrêté du 1er septembre 1984, le recteur de l'académie de Toulouse a donné délégation permanente à M.

A PARIS 8E , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AVRIL 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL

de l'académie d'Aix-Marseille et le recteur de cette académie l'a affecté au lycée Paul X... à Aix-en-Provence, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du

X... pour le mois de mars 1990 comporte en annexe un décompte de rappel de traitements pour les années antérieures d'un montant de 5 031,87 F ; que si M.

B, âgé de 48 ans et invalide à plus de 80%, de bénéficier de la rente viagère lui étant dûe. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M.

1°) l'annulation du jugement du 11 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme Hélène X... la décision en date du 8 novembre 1989 par laquelle le vice-recteur

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le recteur de l'académie de Besançon a prononcé sa mise

24 février 1986, postérieur à l'introduction de l'instance devant le tribunal administratif de Paris, le recteur de l'académie de Créteil a rapporté l'arrêté attaqué ; que, dès lors, M.