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12 résultats pour « réorganisation générale du mode de prospection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166639

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

générale des finances publiques ou, à titre subsidiaire, l'article 3 de cet arrêté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082112

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Article 2 : La demande de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008031598

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

d'application des décisions prononçant la fermeture des lignes, l'exception tirée de l'illégalité de ces décisions est irrecevable ; Considérant que la loi du 30 décembre 1982 définit les principes généraux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869527

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Article 5 : Le surplus de la requête de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL et du SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886672

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

d'organisation des administrations, établissements ou services ; / 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ; / 3° Aux programmes de modernisation des méthodes et

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185835

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

services relevant de son autorité ; qu'eu égard à son objet, l'arrêté attaqué entre dans le champ des missions que l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847472

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Considérant en deuxième lieu, que le syndicat requérant soutient que le décret attaqué méconnaitrait le principe de protection de la santé publique ; qu'il critique à ce titre l'absence de procédure de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793749

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

S'agissant de la distribution aux personnes détenues de masques de protection, de la diffusion d'un mode d'emploi permettant la fabrication de masques ainsi que des matériaux nécessaires à leur confection

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

ALSACIENNE DE TRANSPORTS FINALTRA, dont le siège social est ..., et pour la SOCIETE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER, dont le siège social est ..., représentées par leurs présidents-directeurs généraux

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En premier lieu, eu égard au caractère général des considérations invoquées par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Orange dans la requête n° 438240

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière que le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière doit être consulté notamment sur les projets de décret de portée générale

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.

Source officielle

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