litigieuse, sont déductibles des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, les "intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations

LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE A...

PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIVERSES CATEGORIES... 1 BIS INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS

compte de l'ensemble des charges déductibles, d'une part, en n'acceptant qu'une déduction partielle des frais qu'il a supportés à raison du camion et de la bétonnière utilisés pour l'entretien et les réparations

Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance ainsi que les

D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REPARATION SUR L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE RUE SAINT-JACQUES A PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

à effectuer sur l'immeuble dont il est propriétaire sis ..., afin de remédier à l'insalubrité de celui-ci ; 2° accorde au requérant une indemnisation en réparation des dommages subis par l'immeuble et

INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE RESERVE LA JOUISSANCE A TITRE D'HABITATION

INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE RESERVE LA JOUISSANCE A TITRE DE

PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIVERSES CATEGORIES... 1° BIS INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS

COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIFFERENTES CATEGORIES : ... 1° BIS INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS

des années 1977 à 1980 permet aux contribuables de déduire de leur revenu les intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations

DE PROCEDER SOIT AUX TRAVAUX DE REPARATION PRECONISES PAR L'EXPERT Y...

Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance (...).

l'arrêté de péril du maire d'Aix-les-Bains, en date du 7 août 1975 et visant son immeuble sis à l'angle de la rue du Casino et de la rue Despine, à Aix-les-Bains.

SOUS DEDUCTION II DES CHARGES CI-APRES : ... 1° BIS A - INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

II ... 1° bis a) (des) intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la

. : ... 1° BIS A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DE PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAI RE SE RESERVE LA JOUISSANCE

DES CHARGES CI-APRES : ...1° BIS INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE

revenu net annuel passible de l'impôt sur le revenu est établi sous déduction des intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations