pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers, d'autre part, de la diffusion, par voie de presse et sous forme de tracts, d'un message de l'évêque de

qu'estimant que ce recours gracieux avait été implicitement rejeté, il a saisi le 16 décembre 2008 le tribunal départemental des pensions de la Haute-Saône en se prévalant d'une rupture d'égalité injustifiée

principe d'égalité devant la loi garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, en ce qu'elles établissent une différence de traitement manifestement injustifiée

Il est soutenu par les sociétés requérantes que les dispositions de l'arrêté litigieux méconnaissent le principe d'égalité en établissant une différence de traitement injustifiée entre les entreprises

d'autonomie la rendant tributaire d'un tel mode de suppléance des fonctions vitales ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite de ce traitement apparaîtrait injustifiée

pathogène 2020-2021 (première partie) du 26 mai 2021, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rappelle que les virus d'influenza aviaire sont résistants