Marc X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

CETAT16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Inspecteur-chef de la police - Demande d'indemnité en cas de révocation non justifiée.

juillet 1908 - Maire suspendu de ses fonctions après avoir été appelé à fournir des explications - Décret de révocation - Nouvelles explications non demandées.

de Mme Cantel dirigée contre sa révocation, alors que la VILLE D'ANGERS avait conclu en premier ressort au rejet de la demande présentée par l'intéressée ; que son arrêt doit donc être annulé en tant

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE [1] Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.

de Mme Katy A, l'exécution de la décision du 6 avril 2009 du directeur de LA POSTE prononçant sa révocation, sans répondre à la fin de non-recevoir opposée par LA POSTE tirée du défaut de motivation de

2005 et à réparer les préjudices résultant de l'illégalité des mesures de révocation prononcées à son encontre, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes demandées et, enfin, à

A d'une demande en annulation de la décision de révocation et par la commune de Marignane d'une demande d'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours a, par un jugement du 27 juin 2002, après

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour demander à être indemnisé de congés annuels non pris et d'heures supplémentaires effectuées et non rémunérées avant son éviction illégale

A soutient, à l'appui de son pourvoi, que l'arrêté du 28 décembre 2006 prononçant sa révocation est entaché d'un vice de procédure par suite du non respect des dispositions des articles R. 6152-75 et R

A demande l'annulation de l'ordonnance du 18 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 2

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme Y... : Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'aux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1983, par laquelle

de l'espèce en jugeant que la condition d'urgence était remplie au motif que la baisse de revenus liée à la révocation de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1991 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 4°) condamne M.

. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'arrêté du 10 octobre 2012 prononçant sa révocation jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

X... ; 2° de rejeter la demande de M.

d'administration, à ce dûment autorisé par délibération dudit conseil en date du 23 décembre 2004, dont le siège est 16, rue Maurice Barrès à Gerbéviller (54830) ; la MAISON DE RETRAITE DE GERBEVILLER demande

Patrice X..., surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ; 2°) de rejeter la demande de M.