ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ETAT EXECUTOIRE D'UN MONTANT DE 184.126,57 F EMIS A SON ENCONTRE

d'appel ou le Conseil d'Etat, n'a pas produit de défense en forme régulière est admise à former opposition à la décision rendue par défaut, sauf si celle-ci a été rendue contradictoirement avec une partie

943,99 F en réparation des désordres survenus dans la chaufferie de la ZUP "Henri X...", à garantir à concurrence de 786 971,99 F le paiement par la société Cofreth de la condamnation prononcée à son encontre

qui a le même intérêt que la partie défaillante ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

CASTAGNERA, demeurant "Les Eglantines", Résidence du Parc Domion actuellement ..., M. Patrick C..., demeurant 153, cours de la Somme à Bordeaux (33000), M.

, dressé la liste des documents conditionnant la recevabilité de la notification de tarifs des redevances aéroportuaires et, d'autre part, fixé une liste des autres éléments qu'elle estime nécessaires

aux travaux effectivement réalisés au titre du lot n° 3 du marché et s'élevant au total à 206 045,20 F ; que le tribunal administratif de Toulouse, par un jugement en date du 20 mars 1995, a, d'une part

A et la société Delas par la voie du pourvoi provoqué, se pourvoient à l'encontre de cet arrêt ; Considérant que M.

juin 2000 de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, proposant que soit rapportée la sanction de rétrogradation prise par décision du 29 février 2000 à l'encontre

ET Y..., AGISSANT ES QUALITES DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME GEEP INDUSTRIES, DONT LE SIEGE EST ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : D'UNE PART ANNULE LE JUGEMENT EN

de 28 600 euros et, d'autre part, rejeté l'appel en garantie du CHU à l'encontre de la société Alcon Pharmaceuticals Ltd.

n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant d'une part à la réformation du jugement du 11 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a retenu la responsabilité de Mme X

égales entre les parties.

services de la ville de Marseille, à payer à la société Natixis Factor la somme de 311 186,50 euros en réparation du préjudice causé par les faux en écriture dont il a été reconnu coupable et, d'autre part

des dunes, rendait inutile le recours à une expropriation, dès lors que le préfet, en cas de carence de l'association, pouvait obtenir les mêmes résultats par ses pouvoirs de mise en demeure, d'autre part

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU, dont le siège est 75-77, avenue Parmentier à Paris

Sur la recevabilité du pourvoi de la société Ecofolio : 2.

de Paris les a condamnées à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris la somme de 5 050 660 F solidairement avec le bureau d'études et de coordination de l'industrie du

En ce qui concerne la recevabilité de l'action de groupe : 17.

du 19 mai 1993 accordant des dispenses de diplômes pour se présenter aux concours externes de maîtres-assistants ; 12) l'arrêté ministériel du 5 mai 1993 fixant la liste des candidats admis à prendre part