B...a introduit un recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; que, consécutivement à la décision de l'Office, le préfet de la Loire a, par arrêté du 26 janvier 2009, rejeté la demande de titre

caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile dans le cadre de la procédure prioritaire, d'aucun recours effectif ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier

Dans le cas où la décision prise par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur la demande d'asile est négative, l'étranger dispose d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile

A... a entendu se désister de la seule demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle qu'il avait présentée à l'appui de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile contre la décision

d'asile, instruite selon la procédure accélérée, avait été rejetée en novembre 2021, que son recours devant la Cour nationale du droit d'asile était dépourvu de caractère suspensif et qu'il ne produisait

du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est statué par ordonnance

Mme A...a formé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Dans le cas où la décision prise par l'OFPRA sur la demande d'asile est négative, l'étranger dispose d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile, qui doit être exercé dans un délai d'un mois

somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le juge des référés du Conseil d'Etat est compétent ; qu'en effet, le recours

21 ter, rue Voltaire à Paris (75011) ; l'ANAFÉ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le I de l'article 3 du décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours

A à l'appui de sa demande d'admission au bénéfice du statut de réfugié, « l'intéressé étant en rétention et devant être libéré très prochainement », le juge des référés du tribunal administratif de Paris

de l'absence de réexamen systématique de la décision de placement en rétention, des modalités de transmission de la demande à l'OFPRA ou encore de l'absence de caractère suspensif du recours devant la

puis l'OFII ; - il ne dispose d'aucun revenu permettant de se loger, de se nourrir et de se vêtir ; - faute de bénéficier des conditions matérielles d'accueil, il n'est pas en mesure d'instruire son recours

B a formé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile qui a annulé cette décision et lui a reconnu la qualité de réfugié par une décision n° 16001211 du 24 juin 2016.

A...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 août 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Il est informé que ce choix lui est opposable pendant toute la durée d'examen de sa demande, y compris en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile, et que, à défaut de choix de sa part

les juridictions administratives de droit commun, d'un recours distinct du recours qui peut être formé, en application de l'article L. 731-2, devant la Cour nationale du droit d'asile à l'encontre de

devant la Cour nationale du droit d'asile ; 4.