Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X, Y et Les Biens, agents de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS de prendre en compte dans leur ancienneté

contre lui ; 2° décharge la Régie Autonome des Transports Parisiens de toutes les condamnations prononcées contre elle ; 3° alloue à la Régie Autonome des Transports Parisiens les intérêts pour les

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ; que, par un mémoire, enregistré le 13 octobre 1986, la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a présenté devant ce tribunal des conclusions reconventionnelles tendant

Article 2 : La demande présentée par le ministre des transports tendant à ce que la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS soit condamnée à garantir l'Etat des condamnations susceptibles d'être prononcées

DES TRANSPORTS PARISIENS et diverses entreprises et notamment Soletanche-Entreprise, "la responsabilité de l'entreprise est engagée à l'exclusion de celle de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

autonome des transports parisiens la somme de 925 558,16 F en application de la convention de travaux passée entre la commune requérante et la Régie autonome des transports parisiens le 17 janvier 1978

Autonome des Transports Parisiens et, pour le surplus, à la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; que par suite la Régie Autonome des Transports Parisiens doit garantir la Société Nationale

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST REJETE.

22 juillet et 22 novembre 1982, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande au Conseil

autonome des transports parisiens de sa responsabilité encourue à l'égard des victimes de ces nuisances ; que la Régie autonome des transports parisiens peut seulement, si elle s'y croit fondée, exercer

Autonome des Transports Parisiens pour la construction du R.E.R et par la S.E.M.A.H. et la ville de Paris pour la construction du Forum des Halles, 2°) condamne la Régie Autonome des Transports Parisiens

autonome des transports parisiens : Considérant que, selon l'article 6 du décret du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens, son conseil d'administration

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS : CONSIDERANT QUE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A DEMANDE LE 11 AVRIL 1980 CAPITALISATION DES INTERETS AFFERENTS A L'INDEMNITE DE 293 756,95 F QUE LE

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande

Autonome des Transports Parisiens ; Vu, sous le n° 61 134, la requête sommaire, enregistrée le 25 juillet 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 1984, présentés pour la Régie Autonome

Y..., comme membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens et en le remplaçant par M. Christian X... a, par là-même, mis fin aux fonctions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et la SA PROMO METRO est rejeté.

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... (75271) ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande au Conseil