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45 986 résultats pour « rejet du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007710455

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

L'ARRETE ATTAQUE ; SUR LES MOYENS PRESENTES DEVANT LES PREMIERS JUGES ET REPRIS EN APPEL : CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU, PAR ADOPTION DES MOTIFS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES, DE REJETER L'ENSEMBLE

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007736378

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Aimé X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, 1° de la décision par laquelle le ministre de la défense en date du 30 juillet 1987, a refusé d'homologuer les blessures dont

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007765931

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

de l'Ain en date du 19 janvier 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement, en date du 18 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008069705

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

implicitement la demande dont l'avait saisi le syndicat exposant le 11 décembre 2000 et tendant à ce que soient élaborés des tableaux d'avancement pour l'accès au grade de premier surveillant du corps

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237374

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

B... ; que, par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459948.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

lieu, d'enjoindre au département de la Gironde de communiquer les motifs précis et détaillés de rejet de son offre, notamment le détail des notes pour chacun des sous-critères des deux critères de jugement

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971134

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Sur le pourvoi dirigé contre le jugement du 17 décembre 2015 mettant fin à l'instance de premier et dernier ressort : 20.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367232

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2011 par laquelle la commission des sondages a rejeté les demandes formulées dans sa réclamation du 12 septembre

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032346682

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

le recours pour excès de pouvoir formé par M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442761

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Par un arrêt du 12 novembre 2014, contre lequel la société se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491692.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de M. A doit être rejeté. 9.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466005.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

C se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 27 mai 2022 par laquelle le président de la 6eme chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation pour

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556726

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491297.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 novembre 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 21 juin 2021 du tribunal

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455195.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un jugement n° 1603345 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042381852

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la commune du Lavandou doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529769

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que la méthode suivie par l'administration avait conduit à des résultats nécessairement moins précis que ceux qui auraient été obtenus en se fondant sur les

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465456.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

adjudicateur de rejeter l'offre.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470822.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, la cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par ce dernier. M. B se pourvoit en cassation contre les deux arrêts. 2.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215772

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

COMMUNE DE BARCARES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BARCARES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté

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