L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.

a constaté que, si la nue-propriété des 2 560 actions de la société Techmeta était inscrite à l'actif de la société Techmeta Participations, rien n'y retranscrivait la valeur des droits supplémentaires

AUDIT PARAGRAPHE, A CONDITION QUE LES REVENUS NETS ANNUELS DES ACTIONS DESDITES SOCIETES FIGURANT A LEUR ACTIF ET DONT LA SOUSCRIPTION A CONTRIBUE AU FINANCEMENT DES PROGRAMMES DEFINIS PAR UNE DES CONVENTIONS

sur les titres Worms et compagnie , lui a proposé de renoncer à ses options de souscription d'actions contre une indemnité de 229 500 francs que M.

sur les titres Worms et compagnie , lui a proposé de renoncer à ses options de souscription d'actions contre une indemnité de 439 500 francs que M.

A CE MARCHE POUR DES RAISONS D'ORDRE ECONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUE LES ACTIONS DE LA SOCIETE "Y ..."

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988, la déduction prévue au premier alinéa est limitée à 53,4 p. 100 des dividendes alloués aux actions ou parts représentatives des apports en numéraire

Le silence de la commune pendant le délai de deux mois à compter de la réception de cette déclaration vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption.

.., demeurant ... à Metz-Borny 57000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction

et d'autre part la valeur active nette pour laquelle le bien cédé figurait au bilan de clôture de l'exercice précédant celui de la cession.

réintégration de l'insuffisance de valorisation des dividendes versés sous forme d'actions au cours de cet exercice et, pour le surplus, ordonné une expertise contradictoire en vue de déterminer la pertinence

DE CETTE IMPOSITION DANS LA MESURE OU CELLE-CI PROCEDE DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1963 D'UNE FRACTION, S'ELEVANT A 597.858,25 F., DE LA PROVISION

à exercer ses options de souscription d'actions moyennant le versement d'une indemnité ; que, le 29 avril 1998, M.B..., devenu résident fiscal britannique, a perçu cette indemnité qu'il n'a pas déclarée

-DANS LE CAS CONTRAIRE, ELLES SONT RAPPORTEES AU BENEFICE IMPOSABLE DE L'EXERCICE AU COURS DUQUEL A EXPIRE LE DELAI CI-DESSUS".

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".

Aux termes de l'article 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

applicable aux taxes en litige : Sont instruites et jugées selon les règles du présent chapitre toutes actions tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition ou à l'exercice de droits à déduction

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle sur cet impôt mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2013.

B...et le centre hospitalier de Sedan résultant des circonstances décrites au point 3, incluant la renonciation de M.

anonyme Société Générale a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices