/ 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique / 3° Représentant syndical au comité social et économique () 10° Salarié mandaté, dans les conditions prévues aux articles L

ECONOMIQUES ET SOCIAUX, DES REPRESENTANTS DES DIVERSES CONFEDERATIONS SYNDICALES, TANTOT PAR LES UNIONS DEPARTEMENTALES, TANTOT, LORSQU'ELLE EXISTE, PAR L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS RELEVANT DE LA

ET SOCIAUX EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE SUPPLEMENTAIRE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES REGIONS D'ALSACE ET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ;

tendant à l'annulation d'un décret du 9 novembre 1979 relatif à la composition des comités économiques et sociaux des régions en tant qu'il ne prévoit aucune représentation des organisations syndicales

ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA FRANCHE-COMTE POUR L'ATTRIBUER A L'ASSOCIATION DES CAISSES REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE ; VU LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

Solidaires d'au moins un représentant des salariés au Conseil économique et social, ainsi que la désignation d'au moins un représentant de l'Union au deuxième collège des conseils économiques et sociaux

par suite, le SYNDICAT CGT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2006 portant composition du comité technique paritaire

et sociale du conseil économique, social et culturel de Corse comporte des représentants des " organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ", les auteurs de ces dispositions

qu'aux termes de l'article L.436-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical (...) est obligatoirement

des outre-mer d'adopter un nouveau décret répartissant les cinquante-deux sièges de représentants du collège des salariés au Conseil économique, social et environnemental entre les organisations syndicales

Aux termes de l'article L. 2312-8 du code du travail : " Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs

syndicale désigne librement son ou ses représentants à ces groupes de travail.

comités, désormais dénommés conseils, comprennent "les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et de la fédération de l'éducation nationale" ; que le

, social et environnemental régional comprend " des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives " et non plus " des représentants des organisations syndicales de salariés

Gérard A, au Syndicat des cheminots Force ouvrière de la Loire, au Syndicat des cheminots Force ouvrière de Lyon Mouche, à la Société nationale des chemins de fer français, au ministre d'Etat, ministre

et social comprend : 1° Soixante-neuf représentants des salariés ; ( ...).

du 26 décembre 2005, prendre en compte les noms proposés par le syndicat SUD RATP, eu égard aux résultats obtenus par ce syndicat lors de la dernière élection aux comités d'établissements de la RATP le

DES "CABLES DE LYON" , LES DECISIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATES DES 15 AVRIL 1980 ET 23 MAI 1980, AUTORISANT, SUR RECOURS HIERARCHIQUE DE LA SOCIETE REQUERANTE, LES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE

du personnel aux comités d'établissement et, d'autre part refusé de reconnaître l'existence d'établissements distincts au sein de l'unité économique et sociale du Crédit Mutuel Océan en vue de l'élection