[Y] en qualité de représentant syndical au comité social et économique et de M. [F] et Mme [Z] en qualité de délégués syndicaux.

C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de Donges (le syndicat) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Donges de la

A... devra opter pour l'un de ses deux mandats, à savoir élu suppléant au comité social et économique ou représentant syndical pour le comité social et économique de l'établissement de Grandpuits / Gargenville

[H] (le salarié) en qualité de représentant syndical au comité social et économique. 2.

[D] en qualité de représentant syndical au comité social et économique de la société Keolis Lille métropole. 2.

Par courrier du 17 mai 2024, le syndicat CFDT protection sociale Bourgogne (le syndicat) a informé l'employeur de la désignation de la salariée en qualité de représentante syndicale au comité social et

et un représentant syndical au comité social et économique. 2.

[J], salarié de la société Adecco (la société), en qualité de représentant syndical au comité social et économique d'Adecco France Est/Sud (le comité). 2.

, représentant syndical au comité social et économique d'entreprise ou au comité social et économique d'établissement dans les entreprises ou dans les établissements distincts de moins de trois cents salariés

syndical au comité social et économique. 5.

Il en résulte que l'accord d'entreprise du 11 avril 2019 exclut que le représentant syndical au comité social et économique, qui n'est pas membre du comité social et économique même s'il assiste avec voix

Il résulte de ces textes qu'un syndicat ne peut désigner un délégué syndical ou un représentant syndical au comité social et économique que dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé

du Comité social et économique », qui stipule : "Les délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité social et économique de droit bénéficient d'un crédit d'heures mensuel correspondant à ces deux

de la mise en place du comité social et économique, de représentant syndical au comité social et économique central d'entreprise, ainsi que de membre de la commission paritaire de branche. 5.

V... en qualité de représentant syndical au comité social et économique central en remplacement de M. N.... 3.

[T] en qualité de représentant syndical au comité social et économique d'établissement (CSEE) aux motifs que ces désignations ouvrent un recours distinct à l'occasion desquels pouvait être appréciée la

à opter pour la fonction de membre du comité social et économique ou celle de représentant syndical au comité social et économique dans un délai d'un mois à compter de sa signification et, à défaut, d'ordonner

[S] en qualité de représentant syndical au comité social et économique en plus de M.