janvier au 31 décembre 1993, jusqu'à ce que la Cour de justice des Communautés européennes se soit prononcée sur la question de savoir quels sont les critères à mettre en oeuvre pour déterminer si la reprographie

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE, qui exerce une activité de reprographie, a, au cours

décembre 1994 a été notifiée à la ville de Nîmes le 13 janvier 1995 ; que, par une décision du maire de Nîmes en date du 10 juillet 1995, Mme X... a été affectée à nouveau dans le poste à l'atelier de reprographie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 24 avril 2006 par le correcteur principal de l'épreuve, que si, dans un premier temps, par suite d'une erreur de reprographie

d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 27 novembre 1983 par laquelle le directeur de cabinet du maire de Nîmes a remis Mme X..., maître ouvrier offsettiste affectée à l'atelier de reprographie

d'assurance maladie sur le fondement de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué prévoit notamment que les actes de scanographie, de remnographie

société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de location de matériel de reprographie

modifient l'article 28.1 de la convention nationale et, d'autre part, les stipulations de l'article 14 de l'avenant qui modifient, à l'annexe XXIV de la convention, les tarifs appliqués aux actes de remnographie

organismes professionnels locataires de bureaux situés dans l'immeuble qu'elle possède à Paris, la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'AZOTE fournit à ces organismes divers services, tels que reprographie

affectation a été motivée par un "manquement grave" de Mme X... à ses obligations professionnelles ; que cette décision, qui met fin pour un motif disciplinaire à l'affectation de Mme X... à l'atelier de reprographie

ARM-PAJANI a conclu avec la commune de Saint-Denis de la Réunion plusieurs contrats par lesquels elle mettait à sa disposition du matériel de reprographie dont elle s'engageait à assurer l'entretien et

paiement des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ainsi que des pénalités correspondantes mis à la charge de la SARL Ideal qui avait exercé une activité de reprographie

mener des activités à l'étranger du fait de son assignation à résidence, aux frais engagés en honoraires de son conseiller fiscal, d'une société d'expertise comptable et d'un avocat, aux frais de reprographie

administrative d'appel de Nancy a retenu que la commune de Laroque d'Olmes avait été démarchée au début du troisième trimestre 2008 par un agent commercial d'une société de vente de matériel de reprographie

X..., délégué du personnel, membre suppléant du comité d'entreprise et membre du CHSCT, qui dans le courant de l'année 1987 avait été muté, avec son accord, au service de la reprographie, a été supprimé

estimé que le projet ne pouvait être mené sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines dès lors notamment que l'utilisation clinique de cellules souches pluripotentes induites (iPS) reprogrammées

évalué à 1 000 F, de cartons d'invitations pour une réunion tenue le 20 mai 1995 à l'hôtel Primotel ; qu'en estimant que les dépenses déclarées par le candidat au titre de frais de bureautique, de reprographie

celle-ci, pour une durée indéterminée, en qualité de cadre, pour occuper la fonction de directeur commercial, à compter du 1er septembre 1984, afin de vendre notamment des matériels de bureau, de reprographie