CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 414 résultats pour « reserve de revision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010817

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Tuna, le 20 août 1992" ; qu'il a également relevé que "M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161483

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si M. et Mme Y font valoir qu'ils sont entrés en France en 1998 et qu'ils ont trois enfants dont deux sont nés en France en 2000 et 2002, il ressort

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472358.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

A relève appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat de l'ordonnance du 20 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande, présentée sur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008186111

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité algérienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 août 2002, de la décision

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494323.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

, forfaitairement et définitivement pour solde de tous comptes en principal et intérêts, le montant global du marché à un nouveau montant hors taxes de 61 millions d'euros incluant les reprises de réserves

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242885

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision des bases de liquidation de sa solde de réserve ; Vu les autres

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225899

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 29 avril 2003 tendant à obtenir la révision de sa solde de réserve au titre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632279

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

additionnel à la contribution des patentes constatée dans cette même commune pour l'année 1971, d'autre part, a fixé le nombre des centimes additionnels qui seraient imposés au titre de l'année 1972, sous réserve

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779704

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 20 février 1985 par laquelle le conseil municipal de Vouziers a approuvé la révision

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465065.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article L. 55 dudit code lui sont applicables ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762690

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

"le Champ le Boeuf" a adressé le 30 novembre 1974 à l'Office le décompte de ses travaux qui a été réglé par l'Office ; qu'ultérieurement l'Office, ayant relevé, à la suite d'un contrôle de la Cour des

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617014

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

IMPOSITIONS UNE SOMME DE 6 079 761,41 F QUI FIGURAIT AU PASSIF DES BILANS DE LA SOCIETE A UN SOUS-COMPTE DENOMME "RESERVE D'AMORTISSEMENT" DU COMPTE "RESERVE DE REEVALUATION" ; CONS.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046205

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 24 septembre 2002, le conseil municipal de la commune de Poisy (Drôme) a prescrit la révision du plan

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824126

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Ce règlement décrit les zones 2AU comme des zones " pour lesquelles une procédure de modification ou une révision du document d'urbanisme conditionne l'urbanisation ".

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396530

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 mars 2005, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la révision de l'arrêté du ministre de l'économie

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173311

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816793

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 26 avril 1990 par lesquelles le conseil de Paris a 1°) approuvé la réduction à une superficie de 15 500 m2 de l'emprise de l'emplacement réservé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936327

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

européenne et applicable aux pensions servies par le régime de retraite des fonctionnaires, s'oppose à ce que l'avantage ainsi accordé aux personnes qui ont assuré l'éducation de leurs enfants soit réservé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161173

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

a rendu un avis favorable à la révision du plan d'occupation des sols, sous certaines réserves clairement exprimées, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme, alors

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381716

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle

Page 1 sur 71

Suivant →