CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936122

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jacques A, demeurant ..., et la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), dont le siège est 34, rue du Wacken à Strasbourg (67000), représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612941

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit mutuel (ACM) IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier spécialisé Charcot de Caudan à lui verser la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Rodolphe X... et Mme Georgette X..., née Y..., demeurant à la même adresse et pour la société des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616160

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe anonyme a responsabilite limitee "groupe nemours", dont le siege social est a paris 10eme, ..., agissant pour suites et diligences

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007693015

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

PREJUDICES QU'ELLE AURAIT SUBIS DE CE CHEF QUE LES AGISSEMENTS FAUTIFS ALLEGUES CONCERNENT TANT LE "CREDIT MUTUEL FONCIER" QUE LA SOCIETE REQUERANTE EN LAQUELLE LE "CREDIT MUTUEL FONCIER" S'EST TRANSFORME

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622597

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

281 bis C du code et de l'article 89-4° de l'annexe III au code concernent l'ensemble des recettes commerciales acquises dans le cadre d'opérations de crédit-bail ; qu'il n'est pas contesté que la société

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788923

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

B...et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie par l'arrêt du 12 décembre 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon ; que la société remboursera également au centre hospitalier les intérêts

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

A, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et à la société Bureau Veritas venant aux droits de la société CEP, et à la société Ellipse, liquidateur de la société Urlocat ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716392

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Z... et de la compagnie d'assurances "la garantie mutuelle des fonctionnaires" tendant à ce que la part de responsabilité du DEPARTEMENT de la CHARENTE soit augmentée doivent être rejetés ; Sur l'évaluation

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788965

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Il ne ressort pas des pièces des dossiers que l'objectif pour les années 2015 et 2016 des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixé par arrêtés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622250

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

et 1973 par ladite société, qui exploitait un fonds de librairie, antiquités, tableaux et décoration, en totalisant les sommes portées au crédit tant du compte bancaire de la société que du compte bancaire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005666

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

ou la présentation d'opérations d'assurance... ; qu'en l'espèce, les contrats d'assurance-vie commercialisés par la SOCIETE PREDICA étaient souscrits par l'association nationale des déposants du crédit

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435632.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Crédit Mutuel assurances IARD.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729594

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

des Transports Chargelègue et Fils du préjudice subi par celle-ci ; Sur le recours incident de la société des Transports Chargelègue et Fils : Considérant, d'une part, que la société des transports Chargelègue

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620941

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

D'ISOLATION ET DE COMPLEXE D'ETANCHEITE", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE RUE EINSTEIN A DUCOS 3, REPRESENTEE PAR SES GERANTS EN EXERCICE, ET

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258849

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

A..., ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2002, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033820429

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Sur la prise en compte des incidences du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité : 10.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449898.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La Fédération bancaire française (FBF), le Crédit agricole société anonyme (CASA) et l'Association française des sociétés financières (ASF) demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette notice.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755023

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

nouvelle de constructions industrialisées n'ait pas, contrairement aux stipulations de l'article 6-4 du cahier susmentionné, contracté d'assurance garantissant notamment sa responsabilité décennale, la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633115

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1985, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, société à responsabilité limitée dont

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →