Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Aurélien M., né le 2 septembre 1982, a été pris en charge, en accord avec son père M.

que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant au remboursement de sommes que la société Guérif a été condamnée à verser d'une part à M. et Mme Z..., père

du département des Pyrénées-Atlantiques et a condamné cette collectivité à verser une indemnité de 15 000 F à Mme Z..., grand-mère de M.

hôpital de jour au sein du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde n'a pas eu pour effet de transférer à cet établissement la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie de ce mineur qui

quatorze ans, dont les parents étaient en instance de divorce, un certificat médical constatant des troubles de son patient qu'il attribuait à une origine psychosomatique , a délivré à nouveau à la mère

de l'aide sociale, en vigueur à la naissance de Mlle D...C...et devenu l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, que les pupilles de l'Etat, dont font partie les enfants dont la mère

Si les papiers d'identité délivrés en janvier 2011 à sa fille ainée, âgée de douze ans, et à son deuxième fils, âgé de presque neuf ans, mentionnaient, outre l'adresse de leur mère, celle de leur père

Marcel Z... et trois autres malades et blessant un cinquième malade ; Sur la responsabilité du centre hospitalier spécialisé envers Mme Simone X... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que malgré

apte au service sans avoir ordonné d'examens complémentaires, mais en le dispensant d'efforts excessifs, une erreur manifeste dans l'appréciation qui leur incombait ; que d'une part, M. et Mme Y..., père

Michel Y..., passager du véhicule conduit par l'assuré et qui est décédé à la suite de l'accident, la somme totale de 77 205,13 correspondant pour 22 800 F au préjudice matériel subi par le père de la

A... son autorité parentale et exprimer sa volonté qu'elles soient élevées par leur père en France ; qu'ainsi, l'état du dossier fait apparaître que le père et la mère biologiques entendent que leurs filles

et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public (...)

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de gendarmerie que la voie départementale sur laquelle a

suicide le matin même et dans les mêmes conditions ; que si à la suite de cette tentative, des instructions ont été données au personnel infirmier pour surveiller ce patient et si, après la visite de sa mère

Kilyan A..., représenté par sa mère Mlle Z... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mai 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre

Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Guagliardo Frères dont le siège social est à Bobigny Seine Saint-Denis chemin de la Madeleine, représentée par son gérant en exercice,

X... ait été de nature à entraîner la cessation de l'activité de la société à responsabilité limitée "Pose-Armat" dont il assumait la gérance depuis le décès de son père en mai 1988 ; que cette société

France à Lomé rejetant la demande de visa de long séjour formée pour ses deux neveux mineurs, Koffi et Kosi Aholou, afin de permettre à ces derniers de le rejoindre en France à la suite du décès de leur père

besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Yasmine B, née le 6 août 2007 à Kénitra (Maroc), de nationalité marocaine, a été abandonnée par sa mère

Considérant que Mme B...A..., mère isolée de trois enfants nés en 1998, 1999 et 2008, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 et 18 septembre 2012 par lesquelles