CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « responsabilité du courtier de frêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738404

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

80 du même code : "les courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements ; ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036157837

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Par un arrêt n° 15MA02482 du 7 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur les appels de la société française de restauration et de la société Valenguy Provence, porté la somme que

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415494

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Par un arrêt n° 15MA04328 du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que la société ENTMV avait formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184155

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

tribunal administratif de Cayenne a enjoint à la société Prest'air et à tout occupant de son chef de libérer le hangar de 376 m² et les bureaux d'une surface de 135 m² qu'elle occupe dans la zone de fret

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce et qu'aux termes de l'article 80 du même code : "Ces courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements ; ils ont, en

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076926

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AIR FRANCE, dont le tonnage de jauge atterrie annuelle par avion cargo sur les aérodromes de la région parisienne dépasse 800 000 tonnes, contre moins de 300 000 tonnes pour le 2ème transporteur de fret

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143538

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce ; que l'article 80 du même code dispose que les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729794

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT00511 du 2 décembre 2008 par lequel la cour

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Elle doit également permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants en éloignant le trafic lié au fret des zones fortement urbanisées traversées par la ligne existante.

Source officielle