Robert X... une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) rétablisse M.

. - Effet des jugements - Intérêts dus en cas de rétablissement de l'impôt.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE [1] Garde-champêtre - Suppression d'emploi - rétablissement. [2] Dépens.

53.3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "SI LE REQUERANT OU LE MINISTRE A QUI LE DOSSIER AURAIT ETE COMMUNIQUE EN VUE DE LA PRODUCTION D'UN NOUVEAU MEMOIRE NE LE RETABLIT

PAS DANS LE DELAI QUI, LORS DE LA COMMUNICATION, LUI A ETE IMPARTI, IL EST REPUTE S'ETRE DESISTE A LA DATE D'EXPIRATION DE CE DELAI MEME SI LE DOSSIER EST ULTERIEUREMENT RETABLI.

nourriture, contrats conclus à titre onéreux ; Considérant toutefois que la qualification donnée par les parties à un contrat ne saurait faire obstacle au droit pour l'administration de l'aide sociale de rétablir

de Limoges a accordé à la société anonyme "Coopérative régionale de Saintes" la réduction de 9 237 F de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1980 ; 2°) rétablisse

.* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution excetionnelle auxquelles cette société a été assujettie respectivement au titre des années 1973 et 1974 et au titre de l'année 1974 ; °2) rétablisse

du 14 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement

COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1969 A 1974, DANS LES ROLES DE LA VILLE ; /2 RETABLISSE

ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "SUPER CHANTILLY" DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1972 ; 2° RETABLISSE

responsabilité limitée "DUFOUR et FILS" une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles de la ville de Portes-Les-Valence Drôme , 2° rétablisse

administratif de Toulouse a déchargé la société française d'assistance technique industrielle et commerciale (SOFRATEIC) du complément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1979, 2°) rétablisse

d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1979 dans les rôles de la commune de Poissy ; 2°) rétablisse

X... a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 26 juillet 1982 par lequel le maire de Champagnat a ordonné le rétablissement de la libre circulation sur le chemin des Coudilles ; que ce recours ayant

LA SUITE D'UNE FUSION PRONONCEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI DU 16 JUILLET 1971, A LA COMMUNE DE LOUHANS ; CONSIDERANT QUE, SI CETTE LOI N'A PREVU AUCUNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR LE RETABLISSEMENT

LA MEME VOIE, EST DUE A LA DESTRUCTION DU DISPOSITIF DE SIGNALISATION DU SENS INTERDIT, DONT L'ENTRETIEN INCOMBAIT A LA COMMUNE D'ANGERVILLE ; QUE CETTE COMMUNE, QUI N'AVAIT PRIS AUCUNE MESURE POUR RETABLIR

par voie de rôles mis en recouvrement les 8 novembre, 8 décembre et 15 décembre 1976 ; que, sur appel du ministre du budget, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, par décision du 23 juin 1982, rétabli

JUILLET 1978 EN TANT QU'IL A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME DECHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1972 ; 2 RETABLISSE