Mor B, ancien militaire de l'armée française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1960 et que sa pension militaire de retraite, dont il a bénéficié jusqu'à à son

NICOLAS Y..., LA DECISION DE SUSPENSION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE LA PENSION DE RETRAITE DE CE DERNIER, PRISE LE 28 MAI 1975 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

des chirurgiens-dentistes, compétente, en application des dispositions combinées du II de l'article L. 4124-11 du code de la santé publique et de son article R. 4112-5-1, pour prendre les mesures de retrait

de pension B 16 013745Y du 1er février 2016 en tant qu'il retient comme base de liquidation le 11ème échelon de son grade au 1er janvier 2012 et non au 1er octobre 2011, date de prise d'effet de sa retraite

octobre 2008, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser 113 880 euros en réparation de la perte de revenus constituée par le différentiel entre sa solde d'active et sa pension de retraite

auraient atteint la limite d'âge du grade détenu lors de la radiation des cadres, et qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la même loi, les émoluments servant de base au calcul de la pension de retraite

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code, du fait du retrait de ce dernier par une

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, du fait du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, du fait du retrait de ce dernier

Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent (...) ". 4.

que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'administration a produit un procès-verbal, établi le jour même de l'infraction qui a entraîné le retrait

titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé ; que cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait

permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'un immeuble d'habitation situé 6 avenue Foch dans le 16ème arrondissement de Paris ainsi que la décision rejetant sa demande de retrait

Mme B...en annulant ce jugement en tant qu'il statue sur les préjudices résultant pour cette dernière de l'absence d'indemnisation du chômage et de l'absence de constitution de droits à pension de retraite

Ce dernier a ensuite demandé, devant le même tribunal saisi au fond, une indemnisation supplémentaire au titre des arriérés de cotisations dues aux organismes gestionnaires de retraite du régime général

stade de l'enregistrement de l'information sur la fiche individuelle du conducteur, dans les conditions décrites ci-dessus, et que la nullité du solde de points du permis entraîne de plein droit le retrait